Conditions Générales de Vente – tissuonline.com

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre tissuonline.com et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d’achat du client, sauf accord écrit préalable.

Article 2 – Produits proposés

tissuonline.com propose à la vente une sélection de tissus et articles de mercerie destinés aux particuliers comme aux professionnels. Les produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photographies et illustrations ont une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Certaines variations de teinte ou de texture peuvent exister selon les écrans et les lots de fabrication, sans que cela constitue un défaut.

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client en sera informé et pourra choisir entre un avoir, un remplacement par un article équivalent ou l’annulation de la ligne concernée.

Article 3 – Commande

Le client passe commande via le site tissuonline.com. La validation de la commande intervient après acceptation du paiement. Un récapitulatif de commande est alors transmis au client. tissuonline.com se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou en cas de litige antérieur.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués sur le site au moment de la commande. Ils s’entendent hors frais de livraison et taxes éventuelles, qui sont précisés avant validation finale. Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le site. La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif. Aucune donnée bancaire sensible n’est conservée par tissuonline.com.

Article 5 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations fournies. Les risques sont transférés au client au moment de la remise du colis au transporteur. En cas de retard, de perte ou d’avarie, le client est invité à signaler le problème dans les meilleurs délais afin que les démarches nécessaires puissent être engagées auprès du transporteur.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le client particulier dispose d’un droit de rétractation dans le délai légal suivant la réception. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non coupés, non lavés, non transformés, avec leur emballage et leurs éventuelles étiquettes. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de notre part. Les articles personnalisés, coupés à la demande ou nettement altérés ne sont pas repris.

Article 7 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales en vigueur. Le client est invité à contrôler les articles dès réception. Toute réclamation doit être accompagnée d’éléments permettant d’identifier la commande et le défaut constaté. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’un usage inadapté, d’une erreur de coupe, d’un lavage non conforme ou d’une transformation du produit.

Article 8 – Responsabilité

tissuonline.com ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, manques à gagner ou préjudices résultant d’une utilisation non conforme des produits. La responsabilité de tissuonline.com est limitée au montant de la commande concernée. Le site ne peut être tenu responsable des interruptions de service, dysfonctionnements techniques ou cas de force majeure.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site tissuonline.com, textes, images, logos, descriptifs et mise en page, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont utilisées conformément à la réglementation sur la protection des données. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au lieu du siège de tissuonline.com. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Article 12 – Modification des conditions

tissuonline.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.